Conditions générales d'utilisation & de vente

1. Généralités

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web HI AI Works (hiaiworks.com), exploité par HI AI Design sous la marque HI AI Works, ainsi que de l'ensemble des produits et services associés, notamment Jobfair AI et AI Brewery (« les Services »).

En accédant à notre site web ou en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser nos Services.

2. Définitions

• « System Prompt Kit »: un fichier Markdown (.md) contenant des instructions système conçues pour configurer un modèle d'IA en vue d'un rôle professionnel précis.
• « Employé artificiel »: l'agent IA obtenu en appliquant un System Prompt Kit à une plateforme d'IA compatible.
• « The Brewery » / « AI Brewery »: notre plateforme de vente en ligne de System Prompt Kits.
• « Jobfair AI »: notre plateforme d'analyse de CV et de recrutement équitable.
• « Utilisateur » / « Client »: toute personne physique ou morale qui utilise notre site web ou achète nos produits.

3. Produits & licences

3.1 System Prompt Kits (AI Brewery)

Lors de votre achat, vous recevez une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible d'utilisation du System Prompt Kit à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise.

• Vous pouvez: utiliser, modifier et personnaliser le fichier .md pour votre propre usage ; déployer le prompt sur toute plateforme d'IA prise en charge ; créer des œuvres dérivées à usage interne.
• Vous ne pouvez pas: revendre, redistribuer, concéder en sous-licence ou partager publiquement le System Prompt Kit, qu'il soit original ou modifié ; revendiquer la paternité de l'œuvre originale ; utiliser le Kit pour créer un produit ou un service concurrent.

3.2 Jobfair AI

L'accès à Jobfair AI est soumis à des conditions distinctes encadrant les pratiques de recrutement équitable, le traitement des données des candidats et le respect des lois contre la discrimination à l'embauche. Des Conditions d'utilisation dédiées à Jobfair AI seront publiées au lancement du produit.

4. Prix & paiement

• Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable le cas échéant.
• Le paiement correspond à un achat unique. Il n'y a aucun abonnement récurrent.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les achats déjà effectués ne sont pas concernés par ces changements.

5. Livraison

Les System Prompt Kits sont des produits numériques livrés par voie électronique sous forme de fichiers Markdown (.md) téléchargeables. La livraison est immédiate dès la validation du paiement. Aucun bien physique n'est expédié.

6. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE)

Conformément au droit européen de la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne. Toutefois, pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et notre la directive 2011/83/UE, article 16(m).

7. Propriété intellectuelle

• Sauf mention contraire, l'ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, le design, les graphismes, les logos et le code, est la propriété intellectuelle de HI AI Design.
• Les System Prompt Kits sont des œuvres originales créées par HI AI Design. Les droits d'auteur restent la propriété de HI AI Design ; la licence accordée porte uniquement sur l'utilisation.
• « HI AI Works », « AI Brewery », « Jobfair AI » et les éléments de marque associés sont des marques de HI AI Design.

8. Avertissements & limitations

• Les System Prompt Kits sont des instructions destinées à des modèles d'IA. La qualité des résultats dépend de la plateforme d'IA utilisée, de la version du modèle et de la manière dont le kit est déployé. Nous ne garantissons aucun résultat précis.
• Les contenus générés par l'IA doivent être vérifiés par des personnes qualifiées avant toute utilisation dans un contexte juridique, financier, médical ou critique.
• Notre responsabilité est limitée au prix d'achat du produit. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos produits.
• Jobfair AI fournit des outils d'aide à la décision, et non des décisions automatisées. Les décisions finales de recrutement doivent toujours faire intervenir un jugement humain.

9. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser nos produits de manière légale et éthique
• Ne pas utiliser les System Prompt Kits pour générer des contenus préjudiciables, illégaux, discriminatoires ou trompeurs
• Respecter les conditions d'utilisation de la plateforme d'IA sur laquelle vous effectuez le déploiement
• Assumer la responsabilité des contenus générés par les agents IA que vous avez configurés

10. Commandes sur mesure

Les System Prompt Kits personnalisés (« sur mesure ») sont soumis à des conditions supplémentaires convenues avant le début des travaux, notamment :

• Un cahier des charges écrit et un périmètre de travail
• Un calendrier et un nombre de cycles de révision convenus
• Des modalités de paiement (acompte + solde)
• Les mêmes conditions de licence que pour les kits standard s'appliquent, sauf accord écrit contraire

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la France. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Pour les litiges de consommation au sein de l'UE, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification importante sera communiquée sur le site web. La poursuite de l'utilisation des Services après ces modifications vaut acceptation.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse suivante :

contact@hiaiworks.com