Obligations Légales

Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Éditeur du site

Dénomination : HI AI Design (marque exploitée : HI AI Works)
Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
SIRET : [SIRET de HI AI Design à compléter avant mise en ligne]
Siège social : Paris, France : 13e arrondissement
Email : contact@hiaiworks.com
Directeur de la publication : Conor Corcoran

2. Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, cloudflare.com
Note : Le site est un site statique ; les services associés (comptes, forum, salon de l'emploi) peuvent être hébergés par d'autres prestataires, indiqués sur chacun de ces sites.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de HI AI Design, qui exploite la marque HI AI Works, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HI AI Design.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Autorité de contrôle :

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

5. Cookies

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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

6. Limitation de responsabilité

HI AI Works s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, HI AI Works ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, financier ou professionnel.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. HI AI Works décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Résumé

Cette page répond à l'obligation légale prévue par le droit français (LCEN : Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, 21 juin 2004), qui impose à tout site publié depuis la France d'afficher des mentions légales identifiant l'éditeur, l'hébergeur et les informations relatives à la propriété intellectuelle. Pour en savoir plus sur la protection des données, consultez notre Politique de confidentialité. Pour les conditions d'utilisation, consultez nos Conditions générales d'utilisation & de vente.